J.O. 227 du 29 septembre 2005
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Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
NOR : SANG0523364A
Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-1 ;
Vu le décret no 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions, modifié par l'arrêté du 14 octobre 2004 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux, modifié par les arrêtés des 5 septembre 2002 et 14 octobre 2004,
Arrête :
Article 1
Au département des situations d'urgence sanitaires, directement placé sous l'autorité du directeur général, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Olivier Laurens-Bernard, chef du département ;
M. Stéphane Veyrat, adjoint du chef du département ;
M. Vincent Geffrin, adjoint du chef du département.Article 2
A la sous-direction des politiques de santé et des stratégies, délégation est donnée à M. Jean-Luc Grangeon, adjoint de Mme Hélène Khodoss, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.Article 3
A la sous-direction de la qualité du système de santé, délégation est donnée à Mme Dominique Huon de Penanster, adjointe de M. Waisbord, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.Article 4
A la sous-direction de la politique des produits de santé, délégation est donnée à Mme Danielle Golinelli, adjointe de Mme Hélène Sainte-Marie, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.Article 5
A la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Luc Paraire, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mme Françoise Houel, adjointe au sous-directeur ;
II. - Bureau des ressources humaines et des affaires générales :
Mme Isabelle Bouvier, chef de bureau.Article 6
A la sous-direction des pathologies et de la santé, délégation est donnée M. Jean Dufriche et à M. Renaud Morin, adjoints de Mme Martine Le Quellec-Nathan, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.Article 7
A la sous-direction de la santé et de la société, délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Cubaynes, adjointe de M. Bernard Basset, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.Article 8
A la sous-direction de la gestion des risques des milieux, directement placée sous l'autorité de M. Yves coquin, chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Jocelyne Boudot, chargée des fonctions de sous-directrice ;
Mme Nathalie Boulard, adjointe à la sous-directrice ;
Mme Catherine Mir, adjointe à la sous-directrice.Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Fait à Paris, le 20 septembre 2005.
D. Houssin